Traitement d’un sujet d’actualité, exemple

Sujet : le traité transatlantique

Contexte (40 secondes)

Négocié en secret entre les Etats-Unis et l’Union européenne depuis plus d’un an, ce traité de libre-échange vise à créer un grand marché commun de 800 millions de consommateurs et représentant la moitié du PIB total. Il a pour objectif, à long terme, de créer des « millions d’emplois » selon le commissaire européen au commerce Karel De Gerucht et de faire gagner jusqu’à 0.05 point de PIB par an aux économies concernées. Ce traité est baptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Ce traité, dont les origines datent des années 90 avec l’AMI(Accord multilatéral sur l’investissement), reste encore assez méconnu. Les informations proviennent généralement de fuites sur internet et, même si la commission européenne s’est lancée dans une vaste opération de transparence depuis juillet dernier, les données disponibles ne peuvent donner qu’un aperçu très partiel de l’avancée des travaux.

3 objectifs principaux du TTIP :

Supprimer les tarifs douaniers

Harmoniser les réglementations et normes dans un maximum de domaines de part et d’autre de l’Atlantique

Mettre en place un système de règlement des différends entre les Etats et les entreprises, désigné sous le nom d’ISDS (Investor-State Dispute  Settlement)

Ce traité transatlantique soulève 4 problématiques (2 minutes 20)

Une efficacité économique à relativiser. Le traité est fondé sur une lignée de pensée économique ricardienne selon laquelle étendre les possibilités d’échange est source de richesse. Le PIB ne pourrait en fait atteindre que 0.01 point et les deux millions d’emplois crées pourraient se transformer en « destructions massives d’emplois » selon Attac de même que l’ALENA qui a détruit 900000 emplois à cause d’une concurrence exacerbée. 

Une harmonisation des réglementations vers le bas ? Il y a de nombreuses différences entre le droit européen et américain dans de nombreux domaines comme l’environnement, la santé, le secteur public etc. posant des difficultés à une harmonisation des normes. Les normes européennes étant généralement plus élevées, elles risqueraient de s’aligner sur celles américaines car ce traité est porté par une idéologie libérale. 

Une justice au-dessus des Etats. C’est la crainte que fait porter le mécanisme ISDS qui pose sur un pied d’égalité les entreprises et les Etats. Il y a des précédents qui illustrent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, notamment avec l’industrie du tabac, qui s’est servi du mécanisme pour empêcher l’adoption de lois de protection contre le tabagisme (Philip Morris a par exemple engagé une procédure contre l’Uruguay).Un tel mécanisme pourrait donc in fine réduire le pouvoir politique des citoyens au profit des entreprises en empêchant les États d’édicter des lois défavorables aux intérêts des grandes entreprises. Une situation, de plus, très couteuse pour le contribuable en témoigne le règlement par le CIRDI (centre international de règlement des différends de la banque mondiale) d’anciens litiges entre Etats et entreprises (L’Equateur à dû verser 1.7 milliards de dollars à l’Occidental Petroleum en 2012).

L’opacité des négociations. Le manque de transparence du processus et le caractère asymétrique des informations sont dénoncés par de nombreux acteurs comme une atteinte à la démocratie. Les citoyens n’ont aucun accès ni aux documents préparatoires ni aux comptes rendus des négociations ; et même les parlementaires n’en connaissent pas le détail. Pour répondre à cette critique, la Commission européenne a fourni quelques éléments d’informations sur les négociations en cours sur son site. Le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, conteste cette idée d’un secret entourant les négociations.

Aller plus loin : la toile d’araignée

Quand vous préparez un sujet d’actualité, il faut imaginer toutes les questions qui peuvent en découler et donc poursuivre vos recherches au delà de ce qui vous permet d’alimenter 3 minutes de discours. Par exemple, ici, voici sur quoi le jury pourrait rebondir :

De quand date la première initiative de traité transatlantique ?

Y a-t-il eu d’autres initiatives de grand marché ?

Connaissez-vous les autres grandes zones de libre-échange dans le monde ?

Qui sont les économistes qui ont diffusé le libre-échange ?

Peut-on être protectionniste aujourd’hui ?

Qui négocie ce traité pour l’Europe ?

Qui sont les pourfendeurs du projet en France ?

Quel est le problème soulevé par la France et pour lequel elle a obtenu une dérogation ?

Qui devra ratifier le traité en Europe ?

Quel est le contenu exact du traité ?

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